Démarches

N°

NATURE

PIECES A FOURNIR

DELAIS

1

Actes de Naissance

1. Certificat de Naissance ou d’accouchement 
2. Pièces d’identité des parents 

1 an à compter de la naissance 

2

Bulletin de naissance ; 

Extrait de naissance ; 

Copie littérale d’acte de naissance 

1. Numéro de l’acte dans le registre ;
2. Année de déclaration 
3. Prénom et Nom du requérant 

Expiration au-delà de 3 mois même si le délai peut varier selon la structure demanderesses 

3

Certificat de de non inscription de naissance 

1. Certificat de Naissance ou d’accouchement 
2. Pièce d’identité des parents et de 2 témoins 

Au-delà d’un an à compter de la naissance 

4

Certificat de vie individuel 

1. Pièce d’identité 
2. Extrait ou bulletin de naissance du requérant 

Validité 3 mois 

5

Certificat de vie collectif 

1. Pièce d’identité du requérant 
2. Extrait de naissance des enfants de moins de 3mois 
3. Pièce d’identité ou livret de famille 
4. Adresse du requérant 

Validité 3 mois

6

Certificat de Résidence 

1. Pièce d’identité ou Acte de naissance du requérant 
2. Certificat de domicile 

Validité 3 mois

7

Certificat de prise en charge familiale 

1. Demande manuscrite adressée à l’Officier d’Etat Civil (OEC)
2. Pièce d’identité du requérant 
3. Extrait moins de 3mois ou CIN des personnes à prendre en charge 

Validité 1 an 

8

Certificat de mariage constaté à l’état civil 

1. Pièce d’identité de la copie 
2. Attestation de mosquée (facultative) 
3. Certificat de célibat du couple 
4. Extrait de naissance de moins de 3 mois du couple 
5. Certificat de mariage ou divorce pour homme déjà marié 
6. Certificat de divorce pour femme déjà mariée 
7. 4 témoins munis de leurs pièces d’identités 

6 mois à compter de la célébration du mariage religieux ou coutumier 

9

Certificat de non inscription de mariage 

1. Photocopie pièce d’identité du couple 
2. Photocopie C.I.N de 2 témoins 
3. Attestation de mosquée ou date de la célébration 

Au-delà de 6 mois 

10

Copie littérale d’acte de mariage 

1. Numéro et année de l’acte dans le registre des actes de mariage 

Validité 3 mois 

11

Jugement de divorce 

1. Certificat de mariage 
2. Extrait de naissance de ou des enfants (facultatif) 
3. Demande manuscrite adressée au Président du tribunal compétent 

12

Certificat de non divorce et de non remariage 

1. Certificat de mariage 
2. Certificat de décès de l’époux 
3. Présence physique de ou des veuves avec leurs C.I.N 
4. Deux témoins avec  leurs C.I.N

Le décès du conjoint 

13

Certificat de non divorce et de non séparation de corps 

1. Certificat de mariage 
2. Présence de l’intéressé muni de sa pièce d’identité 
3. 2 témoins munis de leurs pièces d’identités 

Absence du conjoint 

14

Certificat de décès, bulletin de décès et permis d’inhumation 

1. Constat de décès du médecin
2. Pièces d’identité du défunt ou de la défunte s’il est majeur 
3. Pièces d’identité du déclarant 

1 an à compter de la date du décès 

15

Certificat de non inscription de décès 

1. Constat de décès 
2. Pièce d’identité du défunt 
3. Pièce d’identité de 3 témoins  

Au-delà d’ 1 an